Tenue et comportement : Les élèves doivent se présenter sur le lieu de formation, ainsi qu'aux examens, en tenue décente et adaptée à la conduite automobile.

• un comportement correct et respectueux à l'égard de toute personne présente dans l'établissement sera exigé.
• les couvre-chefs doivent être retirés au sein de l'établissement ainsi qu'en cours de conduite.
• la détérioration du matériel mis à votre disposition sera de votre responsabilité, un remboursement sera exigé sur facturation.
• pour les motards, une tenue correcte et un équipement de sécurité est exigé. (casque, gants, chaussures, blouson, etc...)

Horaires et absences : Une fréquentation régulière et ponctuelle de la formation est exigée de tous les élèves.
Il est nécessaire de prévenir d'un éventuel retard à un rendez-vous, et une absence devra être dûment justifiée par écrit au responsable de l'établissement, sans rapport avec d'éventuelles conséquences pécuniaires pouvant résulter de cette absence.

Accès au lieu de formation : Sauf autorisation expresse, les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre un cours ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ni faciliter l'introduction de tierces personnes à l'établissement.

Enregistrement : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer une formation.

Documentation pédagogique et utilisation du matériel : La documentation pédagogique éventuellement remise est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage professionnel. Les élèves doivent prendre le plus grand soin des matériels mis à leur disposition (ordinateur, télévision, télécommande, boîtier …)

Sanctions : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou de l'autre des sanctions ci-après désigné par ordre d'importance :

• avertissement écrit par le responsable de l'établissement ou de son représentant,
• suspension provisoire,
• exclusion définitive.

En cas de difficulté et après médiation, le responsable de l'établissement, après consultation de l'équipe pédagogique, peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de sa formation, pour l'un des motifs suivants :

• non-paiement des frais de formation,
• attitude empêchant la réalisation du travail de formation.

Aucune sanction ne peut être infligée à l'élève sans que celui-ci ne soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'établissement ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence de l'élève dans une formation, il est procédé comme suit :

• le responsable de l'établissement convoque l'élève par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise à l'intéressé contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
• pour cet entretien, l'élève peut se faire assister par une personne de son choix parmi des élèves ou une personne référente de l'établissement. La convocation mentionnée ci-dessus doit faire état de cette possibilité. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est stipulé à l'élève qui s'explique sur les faits pour lesquels il est convoqué.
• la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien. La sanction fait l'objet d'une notification écrite et motivée à l'élève sous forme d'une lettre remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l'élève n'ai été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il n'ait été convoqué à un entretien.

Le présent règlement est consultable dans les locaux de la formation.
Un exemplaire est également remis à chaque élève avec le contrat de formation il est signé concomitamment à celui-ci.

Je soussigné..........................................
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et y adhérer
Fait à Morancez le ...............................
En deux exemplaires un remis au candidat un autre restant à l'établissement.